Nos missions juridiques et fiscales

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes ;
  • Imprimé fiscal unique.


Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
    • TVA et taxes assimilées,
    • déclarations d’échanges de biens,
    • déclarations d’échanges de services,
    • bordereaux d’impôt sur les sociétés,
    • déclarations de formation professionnelle continue et de taxe d’apprentissage,
    • déclarations des revenus de capitaux mobiliers,
    • déclarations de revenus,
    • déclarations communes des revenus.
  • Autres impôts et taxes ;
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.


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Actualités
La Banque centrale européenne planche sur l’euro numérique
Vers 2025, les Européens pourraient réaliser leurs paiements quotidiens grâce à un euro numérique. (...)
toute l'actualité juridique
La 5G au service de la compétitivité française
Parce qu’elle est porteuse d’innovations de rupture pour de nombreux secteurs clés de l’économie, le Gouvernement lance une stratégie nationale sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications. (...)
toute l'actualité multimédia
Quand commencent les heures supplémentaires ?
Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. (...)
toute l'actualité sociale
Votre avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Les avis d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement. (...)
toute l'actualité fiscale
Le dessin de la semaine
Réduction d’impôt IR-PME
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?
Bien qu’ils affichent des performances honorables compte tenu du contexte actuel, les fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie voient leur rendement progressivement s’effriter. Pour l’année 2020, le rendement moyen a ainsi atteint 1,08 %, soit 0,32 point de moins qu’en 2019. Cette baisse de rémunération s’explique par le fait que les taux des obligations d’État, qui composent majoritairement les fonds en euros, sont passés en territoire négatif. Pour parer à cette situation et doper le rendement de votre contrat d’assurance-vie, il est possible de mettre en place différentes stratégies. Explications. (...)
patrimoine
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d’horizon des règles applicables en la matière pour les prochains mois. (...)
social > conditions de travail
Transmission d’une PME et exonération des plus-values
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI). (...)
fiscal > impôt sur le revenu
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Climat des affaires : l'industrie peine de plus en plus à répondre à la demande (...)
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Pourquoi le déficit courant de la France se creuse dangereusement (...)