Nos missions juridiques et fiscales

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes ;
  • Imprimé fiscal unique.


Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
    • TVA et taxes assimilées,
    • déclarations d’échanges de biens,
    • déclarations d’échanges de services,
    • bordereaux d’impôt sur les sociétés,
    • déclarations de formation professionnelle continue et de taxe d’apprentissage,
    • déclarations des revenus de capitaux mobiliers,
    • déclarations de revenus,
    • déclarations communes des revenus.
  • Autres impôts et taxes ;
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.


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Actualités
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs. (...)
toute l'actualité fiscale
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. (...)
toute l'actualité sociale
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État. (...)
toute l'actualité juridique
Sécurité numérique : les bonnes pratiques à adopter au quotidien
Pour aider les internautes à se prémunir contre les risques liés aux différents types de cyberattaques, le portail cybermalveillance.gouv.fr a récemment publié une série de recommandations essentielles. (...)
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Le dessin de la semaine
Ajustement du prélèvement à la source
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Les changements sur la feuille de paie en 2021
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2021. (...)
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Fonds de solidarité : retour sur les derniers changements
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les PME affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois de novembre et de décembre 2020 en raison du reconfinement. Présentation de ses nouvelles conditions d’octroi. (...)
juridique > contrats
Zoom sur la réglementation des soldes
Reportés de deux semaines en raison du reconfinement, les prochains soldes d’hiver se dérouleront, en principe, du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations. (...)
juridique > contrats
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