Nos missions juridiques et fiscales

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes ;
  • Imprimé fiscal unique.


Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
    • TVA et taxes assimilées,
    • déclarations d’échanges de biens,
    • déclarations d’échanges de services,
    • bordereaux d’impôt sur les sociétés,
    • déclarations de formation professionnelle continue et de taxe d’apprentissage,
    • déclarations des revenus de capitaux mobiliers,
    • déclarations de revenus,
    • déclarations communes des revenus.
  • Autres impôts et taxes ;
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.


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Actualités
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs. (...)
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Cap sur les jours fériés du mois de novembre
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise. (...)
toute l'actualité sociale
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des entreprises
Depuis le 1er octobre 2020, les TPE et les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel au titre des dépenses de travaux de rénovation énergétique qu’elles engagent pour leurs locaux. (...)
toute l'actualité fiscale
TousAntiCovid : l’application StopCovid se réinvente pour gagner en efficacité
Après l’échec de sa première mouture, l’application de traçage des cas contacts StopCovid entame sa mue pour devenir TousAntiCovid. Une refonte qui devrait apporter quelques nouveautés. (...)
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Le dessin de la semaine
Plan de relance
Le dessin de la semaine
Les dossiers
TikTok, le réseau social qui séduit les jeunes et dérange les États
L’application TikTok, créée en Chine par la société ByteDance, permet à ses utilisateurs de concevoir, de partager et de commenter des vidéos à l’aspect bricolé et spontané. Ces 2 dernières années, elle s’est fait une place de choix parmi les réseaux sociaux les plus populaires. Mais pour asseoir sa position, TikTok doit encore franchir une ultime étape : « montrer patte blanche » à Washington sous peine d’être bannie outre-atlantique. Explications. (...)
informatique
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Explications. (...)
social > conditions de travail
L’activité partielle de longue durée
Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée au Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. En parallèle du dispositif d’activité partielle de droit commun, le gouvernement a même instauré un dispositif spécifique d’activité partielle afin d’accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. (...)
social > conditions de travail
À la une de
Covid : le confinement a porté un sévère coup à l'emploi à domicile (...)
Covid : la nécessité d'un reconfinement au moins partiel est de plus en plus évoquée (...)
Compte personnel de formation : vers un report de la date butoir du 31 décembre (...)