Nos missions juridiques et fiscales

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes ;
  • Imprimé fiscal unique.


Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
    • TVA et taxes assimilées,
    • déclarations d’échanges de biens,
    • déclarations d’échanges de services,
    • bordereaux d’impôt sur les sociétés,
    • déclarations de formation professionnelle continue et de taxe d’apprentissage,
    • déclarations des revenus de capitaux mobiliers,
    • déclarations de revenus,
    • déclarations communes des revenus.
  • Autres impôts et taxes ;
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.


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Nos missions sociales
Actualités
Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. (...)
toute l'actualité sociale
Apprendre des langues étrangères grâce aux formations en ligne
Et si vous profitiez de la période estivale pour progresser dans une langue étrangère ? Rien de plus simple, grâce aux nombreux outils gratuits qui sont proposés en ligne ! (...)
toute l'actualité multimédia
Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel qui a les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien. (...)
toute l'actualité juridique
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut prélever des échantillons de produits ou de marchandises aux fins d’analyse ou d’expertise. (...)
toute l'actualité fiscale
Le dessin de la semaine
Épargne retraite
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2020 !
Vous avez déclaré vos revenus perçus l’année dernière au plus tard au début du mois de juin dernier, pour la grande majorité d’entre vous sur votre compte personnel du site des impôts www.impots.gouv.fr. Vous allez donc recevoir votre avis d’imposition 2020 au cours de l’été. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez peut-être en la matière. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux
Le déconfinement, lancé le 11 mai, s’accompagne du retour progressif des salariés sur leur lieu de travail alors que l’épidémie n’est pas terminée. Un retour que les entreprises doivent organiser tout en réduisant les risques sanitaires, mais également les risques psychosociaux qui pèsent sur les salariés. (...)
social > conditions de travail
Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?
Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et la qualité de vie dans l’entreprise. Mais encore faut-il que chaque salarié soit avisé de la marche à suivre. Aussi est-il obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés, et fortement recommandé pour les autres, d’instaurer un règlement intérieur précisant à chacun les règles de bonne conduite. (...)
social > conditions de travail
À la une de
L'économie française a déjà détruit plus de 600.000 emplois depuis le 1er janvier (...)
Prime à l'embauche d'un jeune : le dispositif est opérationnel (...)
Canicule : le Covid-19 complique la situation pour les entreprises (...)