Rupture du contrat

Bien qu’il puisse utiliser seul des sommes d’argent communes, un époux doit, lors de la liquidation de la communauté, informer son conjoint de l’affectation de ces sommes. (...)

La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle préexistante peut bénéficier d’un abattement renforcé. (...)

Le manque de culture en cybersécurité est, pour près de 20 % des entreprises, une difficulté rencontrée lors de leur transformation digitale. (...)

L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. (...)

Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales. (...)

Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires. (...)

Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des radios désireuses de permettre à leurs auditeurs d’écouter leurs émissions favorites quand bon leur semblait. Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises produisent des podcasts dans le but de garder le lien avec leurs clients ou de séduire des prospects. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 (...)

(Nouvel) Indice de référence des loyers (...)

Seuil de rentabilité

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)