Rupture du contrat

Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin. (...)

Destinée à aider dans la lutte contre le Covid-19, l’application StopCovid a été lancée mardi 2 juin. Face aux interrogations et aux diverses rumeurs qui l’accompagnent, quelques précisions s’imposent. (...)

Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement. (...)

Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ? (...)

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif. (...)

Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français. (...)

Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d’être à même de profiter de la reprise dès qu’elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à cette fin. (...)

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales (...)

Indice mensuel des Prix à la Consommation (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)