Contrôle fiscal

Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux marchés publics et aux contrats de concession leur est facilité. (...)

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte. (...)

Réseau social à usage professionnel, LinkedIn permet désormais à ses utilisateurs de partager des contenus visuels éphémères. À la clé : un format ludique, créatif et simple à utiliser. (...)

Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics. (...)

Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises, voire se sont développées pendant la période de confinement. Pour les contrer, tous les collaborateurs doivent être mobilisés. (...)

Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome, l’entreprise individuelle ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l’ensemble de ces dispositifs. (...)

Le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs. En effet, à la fin de l’année 2019, la France comptait près de 789 000 travailleurs temporaires. Et pour cause, ce dispositif permet aux entreprises d’être flexibles quant à l’organisation du travail. Mais attention, car il obéit cependant à des règles très strictes et ne décharge pas l’entreprise de toute obligation envers le travailleur temporaire. Explications. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

Taux d'intérêt légal (...)

Calcul des frais kilométriques

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)