Contrôle fiscal

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2020. (...)

Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil. (...)

Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants. (...)

Après un peu plus de 2 ans d’activité, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes de cyberattaques fait peau neuve pour offrir un meilleur accompagnement à ses utilisateurs. (...)

Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum. (...)

Clé d’entrée des sites Web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com...), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications. (...)

L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le plus souvent annuelles. Selon la dernière enquête de la Dares, dans les entreprises de moins de 10 salariés, seulement 3,2 % des employés ont accès à l’intéressement. Aussi ce dispositif a-t-il été réaménagé pour le rendre plus simple, plus avantageux et donc plus attractif aux yeux des chefs d’entreprise. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

Employeurs de moins de 11 salariés :  date limite de paiement de la contribution (...)

Indice mensuel des Prix à la Consommation (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)