Actualité fiscale

Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition. (...)

Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. (...)

Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande, est instaurée en faveur des entreprises en difficulté. (...)

Pour aider les TPE-PME à déjouer les actes de piratage informatique, Google, le dispositif national cybermalveillance.gouv.fr et la Fevad proposent une série de formations en ligne. (...)

En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Explications. (...)

Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée au Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. En parallèle du dispositif d’activité partielle de droit commun, le gouvernement a même instauré un dispositif spécifique d’activité partielle afin d’accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. (...)

La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent permettre à l’entreprise de réduire sa note fiscale. En effet, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici, après avoir traité, dans un dossier précédent, les règles qui s’appliquent aux déficits des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, celles qui régissent les déficits des sociétés soumises à l’IS. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de septembre 2020 et paiement des charges (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

(Nouvel) Indice des loyers commerciaux (...)

Versement transport

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)